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L'ARENE DES BIERES

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Informations légales

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Propriétaire : L'arène des bières – SAS L'arène des bières RCS 800872756 – 542 Av Clément Ader - 30320 Marguerittes
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Le responsable publication  une personne morale : L'arène des bières – 04.66.06.07.69
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site  http://www.larenedesbieres.com/www.larenedesbieres.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nîmes ou du tribunal compétent le plus proche.

10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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12. Politique de confidentialité:

Le 25 mai 2018 le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en application dans toute l'Europe.  Son objectif est de protéger vos données personnelles, c'est-à-dire toutes les informations qui permettent de vous identifier et que vos coordonnées ne seront en aucun cas transmises à des tiers.

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